Politique de retrait DMCA

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1. Une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou de son agent autorisé
2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur faisant l'objet de la violation
3. La ou les URL spécifiques du GIF contrefaisant sur GIFDB.com
4. Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail)
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
6. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur

Temps de réponse

Nous traitons les avis DMCA valides sous 48 heures. Le contenu répondant aux critères ci-dessus sera supprimé et le téléchargeur (le cas échéant) sera notifié.

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse e-mail avec une justification. Nous restaurerons le contenu si le plaignant initial n'intente pas de procès dans les 10 à 14 jours ouvrables.

Contrevenants récidivistes

Les utilisateurs qui téléchargent à plusieurs reprises du contenu contrefait verront leur compte résilié.

Questions

Pour toute question sur cette politique, visitez notre Page de contact.